Vous êtes ici : Accueil > Procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle : sécheresse 2020

Formulaire de recherche

Procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle : sécheresse 2020

Suite à la sécheresse de cet été, le plus sec jamais enregistré en France, la commune de Siltzheim souhaite réaliser un recensement des éventuels dégâts portés aux bâtiments : mouvements de terrain, apparition de fissures sur les façades, sols et planchers affaissés, etc…

Dans cette optique, les administrés concernés sont invités à signaler au secrétariat de la mairie tout sinistre potentiellement lié à la sécheresse, via courriel ou courrier accompagné de photos des dégâts.

Parallèlement à cette démarche, les sinistrés sont tenus de procéder rapidement à une déclaration de sinistre auprès de leurs assureurs multirisques habitation. Pour rappel, aucune indemnisation ne sera possible tant que l’état de catastrophe naturelle n’aura pas été reconnu par arrêté interministériel.

Considérant l’évolution lente du phénomène, même en période humide et le nombre potentiel d’administrés touchés par ces désordres, les dossiers pourront être déposés en mairie jusqu’au 15 janvier 2021.

Pour plus d'informations sur la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que les rôles des communes et de l'État en la matière, nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce dispositif sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin.
 

Publié le Mardi 24 Novembre 2020 à 11:21:02

Retour à la liste

  • Flux RSS
  • Imprimer