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Marchés publics

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Une demande de passeport biométrique ne peut être déposée au guichet du secrétariat de la mairie de Siltzheim. Seules les mairies équipées de bornes biométriques sont habilitées à réceptionner votre demande.
Les communes équipées les plus proches sont les suivantes : Sarreguemines (57), Sarralbe (57) et Sarre-Union (67) : il n'y a pas de clause de territorialité pour une demande de passeport, les habitants de Siltzheim pouvant par conséquent se rendre à Sarreguemines ou Sarralbe. Les demandes de passeport ne peuvent être déposées que sur rendez-vous (tout dossier déposé au guichet sans rendez-vous sera rejeté).

• à Sarreguemines :

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 09h00-12h00 et 14h00-17h00
Site pour les démarches administratives Tél. 03 87 98 93 14

• à Sarralbe :

mardi, mercredi, jeudi de 14h00-16h30 
Tél.  0387978457  ou  0387973021

• à Sarre-Union :

lundi, 08h30-11h30 et 14h00-17h00 / mardi, 08h30-11h30 et 14h00-16h00 /  mercredi 08h30-11h30  et 14h00 - 15h30
Tél. 0388011474

Déroulement de la procédure :

Lors de votre rendez-vous en Mairie avec toutes les pièces nécessaires, l'agent vous fera renseigner un formulaire de demande à signer. Ensuite, les empreintes de huit doigts seront numérisées. Les enfants de moins de 6 ans seront dispensés de cette opération. Grâce à une liaison sécurisée, la Préfecture réceptionnera les dossiers et vérifiera leur conformité aux règles en vigueur, avant d'autoriser la fabrication et la délivrance du passeport.

Lorsque votre passeport est disponible, vous êtes invité à venir le retirer obligatoirement à la mairie du lieu de dépôt et ce, en personne et après avoir obtenu un nouveau rendez-vous. Aucune procuration ne sera acceptée en raison du contrôle des empreintes qui sera à nouveau réalisé lors du retrait du passeport.

Le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les mineurs.

Pièces à fournir :

Pour une personne majeure :

• Une carte d'identité en cours de validité ou périmée depuis moins de cinq ans.
• Une copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de trois mois s'il n'est pas en mesure de produire une Carte Nationale d'Identité (CNI) plastifiée ou un passeport sécurisé (électronique ou biométrique) ou lorsqu'il ne peut produire qu'une CNI cartonnée ou un passeport non sécurisé périmé depuis plus de deux ans.
• Une photographie d'identité en couleur , récente et parfaitement ressemblante, tête nue, de face, sur un fond uni de couleur claire (bleu clair, gris clair), expression neutre. Le blanc est interdit ; Le format de la photo est de 35 x 45 mm.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture de gaz, électricité, contrat de location, avis d'imposition ou de non-imposition...).
• Le passeport périmé (dans le cas d'un renouvellement).
• Un timbre fiscal de 86 € .

Pour une personne mineure :

Les pièces indiquées ci-dessus doivent être fournies, et une copie intégrale de son acte de naissance au lieu d'un extrait. Sa présence est obligatoire.

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande
• Attestation d'hébergement
• une autorisation sur papier libre de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité en cas de nom d'usage ou de garde alternée.
• Un timbre fiscal de 42 € pour un mineur âgé de 15 ans et plus
• Un timbre fiscal de 17 € pour un mineur âgé de moins de 15 ans

Lorsque toutes les pièces sont réunies, le dépôt du dossier s'effectue sur rendez-vous en mairie.

Pour tout renseignement complémentaire :

Note concernant la mise en place du dispositif d'achat de timbres fiscaux électroniques :

Il est à présent possible de procéder à l'achat en ligne d'un timbre fiscal pour certaines formalités administratives, dont la demande de passeport. Le timbre peut être délivré sur deux types de support :

-un identifiant à 16 caractères transmis par SMS,
-un code 2D transmis par fichier PDF via mail.

Le paiement est exclusivement réalisable en ligne via carte bancaire.

Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter le site dédié à la délivrance des timbres fiscaux électroniques.