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Carte électorale

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. De nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État et au plus tard le 31 décembre 2019. Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.


Il existe trois modalités d'inscription sur une liste électorale :

  • l'inscription d'office
  • l'inscription volontaire
  • la modification de domiciliation (démarche volontaire)

La carte d'électeur est un document qui atteste de  votre inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs à compter du 1er mars de l'année qui suit leur inscription. Certaines années, à l'occasion des opérations de refonte des listes, tous les électeurs sont destinataires d'une nouvelle carte.

Les listes électorales communales comprennent la liste générale (réservée au ressortissants de nationalité française) ainsi que les listes complémentaires municipales et européennes (réservées aux ressortissants de l'Union Européenne)

La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n'est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d'identité, ou à défaut solliciter auprès du secrétariat de la mairie une attestation d'inscription sur les liste électorales.

L'inscription d'office

Si vous êtes français et que vous avez effectué les démarches de recensement citoyen au moment de vos 16 ans, vous serez inscrit d'office sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.

La mairie inscrit tout jeune qui atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.Si vous devenez majeur pendant une année d'élection (entre le 1er mars et la veille de l'élection), vous êtes également inscrit d'office.

L'inscription volontaire

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • être de nationalité française ou ressortissant européen résidant en France (seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques

Vous devez déposer auprès du secrétariat de la mairie (en mains propres ou via courrier) un dossier d'inscription comprenant :

  • le formulaire de demande d'inscription adapté à votre situation et disponible en bas de page
  • une pièce d'identité récente (valide ou périmée depuis moins d'1 an)
  • un justificatif de domicile

Quand s'inscrire ?

Il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin. La période de révision des listes électorales se déroulant du 1er septembre au 31 décembre d'une année n.

Il est possible de déposer un dossier d'inscription aurpès du secrétariat à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante.

Formulaires :

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