Avis de concertation préalable - projet HY-FEN

Objet de la concertation préalable
 

Conformément aux articles L.121-8 et L.121-9 du Code de l’environnement, l’entreprise NaTran (maître d’ouvrage) organise une concertation préalable sur le projet HY-FEN. Ce projet prévoit la création d’une infrastructure de transport d’hydrogène renouvelable et bas-carbone constituée d’une canalisation enterrée en acier de plus de 800 km de long (diamètre compris entre 914 mm et 1 219 mm) ainsi que d’installations aériennes associées. Elle relierait la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer dans les Bouches-du-Rhône (où elle se connecterait notamment au projet de canalisation sous-marine transfrontalière BarMar) jusqu’à Erching (Moselle) à la frontière allemande. 

 

Organisation de la concertation préalable
 

Au regard des seuils et critères de l’article R.121-2 du code de l’environnement, le projet a fait l’objet d’une saisine obligatoire de la Commission nationale du débat public (CNDP). Par sa décision du 23 juillet 2025 (n° 2025/122/HY-FEN/1), la CNDP a décidé qu’il y avait lieu d’organiser une concertation préalable selon l’article L.121-9 du Code de l’environnement. La décision de la CNDP est enregistrée sous la décision n° 2025/122/HY-FEN/1 publiée au Journal officiel du 31 juillet 2025. Elle est consultable sur le site legifrance.fr à l’adresse suivante : 

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2025/07/31/0176
 

Les modalités de cette concertation sont définies par la CNDP qui a désigné à cet effet des garants indépendants, Monsieur Mathias BOURRISSOUX, Monsieur Eric TAUFFLIEB, Madame Valérie TROMMETTER et Madame Lucie VAN DER MEULEN, dont le rôle est de veiller à la qualité de l’information du public et à sa participation. L’organisation de la concertation est confiée au maître d’ouvrage.

 

Durée et périmètre de la concertation préalable
 

La concertation se déroule pendant une période de 12 semaines, à compter du lundi 28 septembre 2026 et jusqu’au dimanche 20 décembre 2026 inclus sur le périmètre du fuseau d’étude du projet constitué de 512 communes, 5 régions (Provence-Alpes-Côte d’Azur, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand-Est) et 13 départements (Bouches-du-Rhône, Gard, Vaucluse, Drôme, Isère, Ain, Saône-et-Loire, Côte-d’Or, Haute-Marne, Vosges, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin et Moselle).

 

Modalités de la concertation préalable
 

Pour l’information du public :

• Un site internet dédié à la concertation a été créé : https://concertation.projet-hyfen.com 

• Un dossier de concertation présentant le projet HY-FEN, ses enjeux socio-économiques, le fuseau de moindre impact et sa méthode de définition, 

ses impacts environnementaux, les analyses de risques, le calendrier prévisionnel ainsi que le rôle de NaTran est disponible sur le site internet, 

et lors réunions locales et des débats mobiles de la concertation, 

• Une synthèse du dossier de concertation est disponible sur le site internet et lors réunions locales et des débats mobiles de la concertation

• Un dépliant d’information, disponible sur le site internet de la concertation et distribué lors des réunions locales et des débats mobiles

• Des supports d’information complémentaires (cartes régionales, atlas cartographiques et fiches explicatives) sont consultables sur le site 

internet.
 

Pour l’expression du public, les rencontres suivantes sont prévues :

• 6 webinaires (visioconférences), dont un webinaire d’ouverture et un webinaire de synthèse

• 10 réunions locales thématiques, réparties le long du fuseau d’étude du projet 

• 1 modalité spécifique dans la zone de Fos-sur-Mer

• 12 débats mobiles

Renseignements disponibles concernant les dates, lieux et horaires sur le site internet

D’autres modes d’expression, accessibles en continu en dehors des temps de rencontres définis ci-dessus, sont prévus : 

• Des avis, questions, contributions, propositions peuvent être déposés sur le site internet 

• Des questions peuvent être adressées aux garants aux adresses e-mail suivante : mathias.bourrissoux@garant-cndp.fr ; 

eric.taufflieb@garant-cndp.fr ; valerie.trommetter@garant-cndp.fr ; lucie.van-der-meulen@garant-cndp.fr

• Des réponses seront apportées dans le cadre des rencontres et/ou sur le site internet
 

Bilan des garants
 

À l’issue de la concertation préalable, dans un délai d’un mois, les garants transmettent leur bilan au maître d’ouvrage qui le publie sans délai sur le site internet de la concertation. Ce bilan est également publié sur le site internet de la Commission nationale du débat public et sera joint au dossier d’enquête publique. 

 

La décision du maître d’ouvrage à l’issue de la concertation préalable
 

Le maître d’ouvrage publie, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du bilan des garants, sur le site internet de la concertation, sa décision de poursuivre ou de ne pas poursuivre le projet et les mesures qu’il juge nécessaire de mettre en place pour tenir compte des enseignements tirés de la concertation en cas de poursuite de son projet.
 

Le présent avis est publié sur le site internet de la concertation et en mairie de chaque commune du périmètre mentionné plus haut.