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Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD) a été prescrit par l'ancien article L.1 du Code de la Santé Publique,: le préfet était tenu d'élaborer un règlement garantissant la salubrité et la santé publique dans toute les communes du département.

À cette fin, le Ministère de la Santé a publié en 1978 un RSD type, qui a servi de base à l'élaboration de tous les règlement départementaux métropolitains. Chaque RSD est par conséquent susceptible de présenter des spécificités propres à chaque département.

La loi n° 86-17 du 06 janvier 1986 relative aux transferts de compétences en matière d’aide sociale et de santé précise que les règles générales d’hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l’Homme sont maintenant fixées par des décrets en Conseil d’État : ainsi, à mesure que les décrets en Conseil d’État paraîtront sur des thèmes spécifiques, les articles du RSD correspondant seront abrogés.

Les dispositions du RSD demeurent applicables dans les domaines non couverts par un décret particulier. Le RSD constitue alors le texte de référence pour imposer des prescriptions, en matière d’hygiène et de salubrité, aux activités qui ne relèvent pas du champ d’application des installations classées pour la protection de l’environnement.

Il a force contraignante et sa violation peut entraîner des peines d’amende.

Pour plus d'informations :

Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin

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