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Vous êtes ici : Accueil > Services municipaux > Plan Local d'Urbanisme  > Règlement du Plan Local d'Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 20 novembre 2023 par le Conseil Municipal. Veuillez trouver ci-dessous éléments constitutifs du dossier annexé à la délibération d'approbation.

Le dossier de PLU incluant le règlement graphique est consultable sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 novembre 2023

Délibération n°2023-030 du 20 novembre 2023 approuvant le Plan Local d'Urbanisme

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables

Orientations d'Aménagement et de Programmation

Plan de règlement au 2000ème

Plan de règlement au 5000ème

Règlement écrit

Liste des emplacements réservés

Schéma des réseaux existants

Note technique sur l'alimentation en eau potable, l'assainissement et la collecte des déchets

Plan du réseau d'alimentation en eau potable

Plan du réseau d'assainissement

Servitudes d'Utilité Publique

Liste des Servitudes d'Utilité Publiques

Plan des Servitudes d'Utilité Publiques

Annexes

Délibération n°2023-031 instaurant le Droit de Préemption Urbain

Plan du périmètre d'exercice du Droit de Préemption Urbain

Plan de Prévention des Risques inondation de la vallée de la Sarre approuvé le 23 mars 2000

Courrier du 1er août 2022 de la société GRTgaz

Courrier du 14 janvier 2022 de la société TRAPIL

 

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