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Demande de copie ou d'extrait d'acte
Définitions
Le contenu de la copie peut reproduire intégralement l'acte original ou ne présenter qu'un extrait sans informations relative à la filiation.
La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations relatives à la personne concernée (nom, prénom date et lieu de naissance, à ses parents (noms, prénoms, date et lieu de naissance) et à d'éventuelles mentions marginales.
L'extrait sans filiation comportent seulement les informations liées à la personne (nom, prénom, date et lieu de naissance) et d'éventuelles mentions marginales.
Demandes de copie ou d'extrait : qui peut demander quoi ?
L'accès à la copie intégrale d'un acte de mariage est fonction de la qualité du demandeur.
Qui peut faire la demande ?
Les personnes susceptibles d'obtenir une copie intégrale ou un extrait de mariage diffèrent selon le contenu du document.
Vous pouvez obtenir une copie intégrale d'acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :
- concerné par l'acte (chacun des époux),
- un ascendant des époux concernés par l'acte (parents, grands-parents),
- un descendant majeur des époux concernés par l'acte (enfants, petits-enfants),
Vous pouvez obtenir un extrait d'acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier de votre qualité.
Toute personne peut demander un acte dont la dernière mise à jour remonte à 75 ans (ou 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l'acte).
Démarches à accomplir
La commune de Siltzheim est raccordée au service de demande en ligne d'extrait d'acte d'État Civil.
À défaut de demande en ligne, vous pouvez nous faire parvenir votre demande par courrier sur papier libre (accompagnée d'une enveloppe retour libellé à votre adresse et affranchie au tarif en vigueur) en précisant les éléments suivants :
- pour une copie intégrale : date du mariage, noms et prénoms des époux concernés ainsi que les noms et prénoms de leurs parents.
- pour un extrait : date du mariage, noms et prénoms des époux concernés.
La demande de copie intégrale devra être accompagnée de copies de toutes pièces justifiant de votre lien avec la personne concernée par l'acte (copie du livret de famille, copie d'un titre d'identité).
Il reste bien entendu possible de se présenter au secrétariat de la mairie afin de faire la demande d'acte sur place.
Projet de mariage : dossier administratif
Vous envisagez de vous marier à Siltzheim : votre dossier est à retirer au secrétariat de la mairie. Tout dossier devra être déposer au moins un mois avant la date retenue pour la célébration.
Pour chaque futurs époux, fournir :
- 1 copie recto-verso de sa carte nationale d’identité ou se son passeport en cours de validité.
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si la naissance a eu lieu en France, de moins de 6 mois si la naissance a eu lieu à l’étranger.
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, GDF, téléphone, quittance de loyer, etc…).
- 1 attestation sur l’honneur.
En sus, il sera nécessaire de fournir les pièces suivantes :
- Une fiche de renseignements relatifs aux futurs époux.
- Si les époux ont conclu un contrat de mariage : 1 certificat du notaire.
- La liste des témoins, au minimum 1 par époux, au maximum 2 par époux.
- 1 copie recto-verso de la carte nationale d’identité de chaque témoin.
Pour tout dossier présentant des spécificités, merci de se renseigner auprès du secrétariat avant d'entreprendre toute démarche.
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