Vous êtes ici : Accueil > Services municipaux > Publication des actes règlementaires
Par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants pouvant bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. À défaut de délibération sur ce point, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Il est à noter que les procès-verbaux du Conseil Municipal sont consultables dans la section dédiée.
Les documents consultable sur le site internet de la collectivité restent accessibles en format papier sur simple demande auprès du secrétariat de la mairie.
Année 2024
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté n°2024-008 du 05 février 2024 : arrêté de circulation permanent, interventions urgentes du délégataire en charge du service d’eau potable (société SAUR)
- Arrêté n°2024-010 du 10 février 2024 : règlementation de la circulation rue des Vosges (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
- Arrêté n°2024-012 du 29 février 2024 : révision de la défense extérieure contre l'incendie
- Arrêté n°2024-013 du 11 mars 2024 : interdiction de la circulation sur le pont communal sis rue des Champs
- Arrêté n°2024-016 du 03 avril 2024 : interdiction de la circulation rue des Champs le 25 mai 2024 (organisation d'une fête des voisins)
- Arrêté n°2024-024 du 18 juin 2024 : règlementation de la circulation rue de Zetting (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
- Arrêté n°2024-32 du 06 novembre 2024 : règlementation de la circulation rue des Violettes (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2024-001 du 08 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0009)
- Arrêté n°UR-2024-002 du 16 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0001)
- Arrêté n°UR-2024-003 du 25 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0002)
- Arrêté n°UR-2024-004 du 25 janvier 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0004)
- Arrêté n°UR-2024-005 du 20 février 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0003)
- Arrêté n°UR-2024-006 du 25 mars 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0005)
- Arrêté n°UR-2024-007 du 28 mars 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0006)
- Arrêté n°UR-2024-008 du 04 avril 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0007)
- Arrêté n°UR-2024-009 du 10 avril 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0008)
- Arrêté n°UR-2024-010 du 11 juin 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0009)
- Arrêté n°UR-2024-011 du 25 juin 2024 : décision de refus à un permis de construire (PC 067 468 24 E0001)
- Arrêté n°UR-2024-012 du 28 juin 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0010)
- Arrêté n°UR-2024-013 du 16 juillet 2024 : accord avec prescriptions (PC 067 468 24 E0002)
- Arrêté n°UR-2024-014 du 19 juillet 2024 : accord (PC 067 468 23 E0002 M01)
- Arrêté n°UR-2024-015 du 22 juillet 2024 : opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0011)
- Arrêté n°UR-2024-016 du 25 juillet 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0012)
- Arrêté n°UR-2024-017 du 26 septembre 2024 : décision de retrait à la demande du pétitionnaire (DP 067 468 24 E0010)
- Arrêté n°UR-2024-018 du 14 octobre 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0013)
- Arrêté n°UR-2024-019 du 17 octobre 2024 : transfert total d'un permis de construire (PC 067 468 23 E0004 T01)
- Arrêté n°UR-2024-020 du 12 novembre 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0014)
- Arrêté n°UR-2024-021 du 12 novembre 2024 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 24 E0015)
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2024-001 du 1er février 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-002 du 13 février 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-003 du 19 mars 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-004 du 20 mars 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-005 du 08 avril 2024 : certificat d'urbanisme opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2024-006 du 15 avril 2024 : certification d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-007 du 15 mai 2024 : certificat d'urbanisme opérationnel (construction de 7 garages)
- Arrêté n°CU-2024-008 du 23 juillet 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-009 du 05 septembre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-010 du 24 octobre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-011 du 25 octobre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-012 du 29 octobre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-013 du 26 novembre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-014 du 12 décembre 2024 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2024-015 du 12 décembre 2024 : certificat d'information générale
Année 2025
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté n°2025-001 du 16 janvier 2025 : règlementation temporaire de la circulation rue de Zetting (construction d'un branchement gaz)
- Arrêté n°2025-004 du 12 février 2025 : règlementation temporaire de la circulation rue du Stade (construction d'un branchement assainissement)
- Arrêté n°2025-005 du 21 février 2025 : règlementation temporaire de la circulation rue du Moulin (remplacement d'un poteau fibre)
- Arrêté n°2025-006 du 12 mars 2025 : règlementation temporaire de la circulation rue Saint Gall (création d'un branchement gaz)
- Arrêté n°2025-007 du 08 avril 2025 : interdiction temporaire de la circulation rue des Champs (Fête des Voisins)
- Arrêté n°2025-017 du 25 juillet 2025 : interdiction de la circulation sur le chemin rural dit Hambacherweg (construction d'un branchement électrique ENEDIS)
- Arrêté n°2025-019 du 26 août 2025 : règlementation temporaire de la circulation rue des Violettes (réparation d'une fuite sur le réseau AEP)
- Arrêté n°2025-020 du 26 août 2025 : permission temporaire de voirie rue des Violettes (réparation d'une fuite sur le réseau AEP)
- Arrêté n°2025-021 du 27 août 2025 : virement de crédits n°01 au Budget Primitif 2025
- Arrêté n°2025-027 du 27 octobre 2025 : règlementation temporaire de la circulation rue Saint Gall (construction d'un branchement électrique)
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2025-001 du 24 février 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00001)
- Arrêté n°UR-2025-002 du 28 février 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00002)
- Arrêté n°UR-2025-003 du 02 avril 2025 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0004 M01)
- Arrêté n°UR-2025-004 du 13 mai 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00004)
- Arrêté n°UR-2025-005 du 23 mai 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00003)
- Arrêté n°UR-2025-006 du 28 mai 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00005)
- Arrêté n°UR-2025-007 du 13 août 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00006)
- Arrêté n°UR-2025-008 du 26 août 2025 : accord avec prescriptions (AT 067 468 25 00001)
- Arrêté n°UR-2025-009 du 02 septembre 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00007)
- Arrêté n°UR-2025-010 du 05 septembre 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00009)
- Arrêté n°UR-2025-011 du 07 octobre 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00008)
- Arrêté n°UR-2025-012 du 24 novembre 2025 : décision de retrait à titre gracieux d'un permis de construire (PC 067 468 23 E0005)
- Arrêté n°UR-2025-013 du 17 décembre 2025 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 25 00010)
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2025-001 du 08 janvier 2025 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2025-002 du 04 février 2025 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2025-003 du 14 avril 2025 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2025-004 du 14 avril 2025 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2025-005 du 05 mai 2025 : certificat d'urbanisme opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2025-006 du 10 juin 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-007 du 10 juin 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-008 du 20 juin 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-009 du 02 juillet 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-010 du 25 juillet 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-011 du 11 août 2025 : certificat d'urbanisme opérationnel (réalisation de 3 appartements)
- Arrêté n°CU-2025-012 du 03 septembre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-013 du 05 septembre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-014 du 05 septembre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-015 du 26 septembre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-016 du 1er octobre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-017 du 03 octobre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2025-018 du 04 décembre 2025 : certificat d'urbanisme d'information
Année 2026
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté n°2026-007 du 13 janvier 2026 : règlementation temporaire de la circulation dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique d'ORANGE (tout le ban communal)
- Arrêté n°2026-008 du 16 janvier 2026 : règlementation temporaire de la circulation rue de Zetting (travaux sur le réseau d'eau potable)
- Arrêté n°2026-009 du 16 janvier 2026 : permission de voirie (travaux sur le réseau d'eau potable)
- Arrêté n°2026-010 du 26 janvier 2026 : règlementation de la circulation rue de Wittring (travaux sur le réseau d'eau potable)
- Arrêté n°2026-011 du 26 janvier 2026 : permission de voirie (travaux sur le réseau d'eau potable)
- Arrêté n°2026-012 du 04 février 2026 : route barrée rue de l'Église
- Arrêté n°2026-014 du 17 mars 2026 : fermeture des accès au lieu-dit Gutebrunne
- Arrêté n°2026-015 du 20 mars 2026 : délégation de fonctions du Maire à un Adjoint
- Arrêté n°2026-016 du 20 mars 2026 : délégation de fonctions du Maire à un Adjoint
- Arrêté n°2026-017 du 20 mars 2026 : délégation de fonctions du Maire à un Adjoint
- Arrêté n°2026-018 du 20 mars 2026 : délégation de fonctions du Maire à un Conseiller Municipal
- Arrêté n°2026-019 du 20 mars 2026 : délégation de fonctions du Maire à un Conseiller Municipal
- Arrêté n°2026-022 du 10 avril 2026 : révision du Plan Communal de Sauvegarde
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2026-001 du 07 janvier 2026 : accord avec prescriptions (PC 067 468 25 00001)
- Arrêté n°UR-2026-002 du 16 janvier 2026 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 26 000021
- Arrêté n°UR-2026-003 du 11 février 2026 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 26 00002)
- Arrêté n°UR-2026-004 du 19 mars 2026 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 26 00003)
- Arrêté n°UR-2026-005 du 29 avril 2026 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 26 00003)
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2026-001 du 14 janvier 2026 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2026-002 du 11 février 2026 : certificat d'urbanisme d'information
- Arrêté n°CU-2026-003 du 15 avril 2026 : certificat d'urbanisme opérationnel (opération réalisable)
- Arrêté n°CU-2026-004 du 30 avril 2026 : certificat d'urbanisme d'information
