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À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants pouvant bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Bien que le conseil municipal ait délibéré le 21 juin 2022 sur le maintien des dispositions relatives à l'affichage des actes concernés, il a été décidé, dans un souci d'exhaustivité et de transparence, de procéder à la mise en ligne des actes règlementaires et des actes ni réglementaires et ni individuels.
Il est à noter que les procès-verbaux et les listes des délibérations du Conseil Municipal restent consultables dans la section dédiée.
Les documents consultable sur le site internet de la collectivité restent accessibles en format papier sur simple demande auprès du secrétariat de la mairie.
Année 2022
Seul sont consultables les actes pris à compter du 1er juillet 2022 et ne concernant pas les agents de la collectivité.
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté temporaire n°2022-028 du 05 juillet 2022 : règlementation de la circulation rue des Violettes
- Arrêté temporaire n°2022-030 du 11 juillet 2022 : règlementation de la circulation sur les voies communales en agglomération
- Arrêté n°2022-031 du 13 juillet 2022 : virement de crédits n°02 au Budget Principal
- Arrêté n°2022-035 du 29 août 2022 : virement de crédits n°03 au Budget Principal
- Arrêté temporaire n°2022-036 du 02 septembre 2022 : règlementation de la circulation rue de Lorraine
- Arrêté n°2022-037 du 28 septembre 2022 : règlement du cimetière communal
- Arrêté n°2022-040 du 28 octobre 2022 : règlementation de la circulation rue de la Forêt
- Arrêté n°2022-041 du 02 novembre 2022 : obligation de tenue des chiens en laisse
- Arrêté n°2022-043 du 24 novembre 2022 : ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme
- Arrêté n°2022-044 du 28 novembre 2022 : virement de crédits n°05 au Budget Principal
- Arrêté n°2022-045 du 07 décembre 2022 : virement de crédits n°06 au Budget Principal
- Arrêté n°2022-046 du 15 décembre 2022 : virement de crédits n°07 au Budget Principal
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2022-006 du 06 juillet 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0006)
- Arrêté n°UR-2022-007 du 27 juillet 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0005)
- Arrêté n°UR-2022-008 du 08 septembre 2022 : pas d'opposition aux travaux projetés (PC 067 468 22 E0001)
- Arrêté n°UR-2022-009 du 15 septembre 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0005)
- Arrêté n°UR-2022-010 du 18 octobre 2022 : décision de retrait d'un permis de construire (PC 067 468 21 E0004)
- Arrêté n°UR-2022-011 du 25 octobre 2022 : opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0007)
- Arrêté n°UR-2022-012 du 27 octobre 2022 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 22 E0009)
- Arrêté n°UR-2022-013 du 24 novembre 2022 : accord avec prescriptions (PC 067 468 22 E0002)
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2022-007 du 13 juillet 2022 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2022-008 du 13 juillet 2022 : certificat d"information générale
- Arrêté n°CU-2022-009 du 19 juillet 2022 : certificat d"information générale
- Arrêté n°CU-2022-010 du 29 août 2022 : certificat d"information générale
- Arrêté n°CU-2022-011 du 15 septembre 2022 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2022-012 du 23 septembre 2022 : certificat opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2022-013 du 04 octobre 2022 : certificat opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2022-014 du 12 décembre 2022 : certificat d'information générale
Année 2023
Registre des arrêtés généraux
- Arrêté n°2023-008 du 1er février 2023 : règlementation des heures de mise en service et de coupure de l'éclairage public sur le territoire communal
- Arrêté n°2023-009 du 27 février 2023 : interdiction de la circulation sur la Route Communale n°1 durant les travaux de renforcement des accotements
- Arrêté n°2023-010 du 23 mars 2023 : règlementation de la circulation sur la RD 919 en agglomération (rue Saint Gall)
- Arrêté n°2023-011 du 28 mars 2023 : règlementation de la circulation sur la voirie communale (rue de Zetting)
- Arrêté n°2023-015 du 21 avril 2023 : virements de crédits n°01 au Budget Principal
- Arrêté n°2023-016 du 24 avril 2023 : interdiction (temporaire) de la circulation sur la voirie communale (rue des Champs, dans le cadre de l'organisation d'une fête des voisins)
- Arrêté n°2023-020 du 25 mai 2023 : interdiction (temporaire) de la circulation rue de Wittring
Registre des certificats d'urbanisme
- Arrêté n°CU-2023-001 du 16 février 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-002 du 27 février 2023 : certificat opérationnel (travaux sur une grange)
- Arrêté n°CU-2023-003 du 16 mars 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-004 du 12 avril 2023 : certificat opérationnel (construction d'une maison d'habitation)
- Arrêté n°CU-2023-005 du 12 avril 2023 : certificat d'information générale
- Arrêté n°CU-2023-006 du 04 mai 2023 : certificat d'information générale
Registre des décisions d'urbanisme
- Arrêté n°UR-2023-001 du 31 janvier 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 22 E0002 M01)
- Arrêté n°UR-2023-002 du 16 février 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0001)
- Arrêté n°UR-2023-003 du 27 février 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0001)
- Arrêté n°UR-2023-004 du 07 mars 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0002)
- Arrêté n°UR-2023-005 du 29 mars 2023 : décision d'opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0003)
- Arrêté n°UR-2023-006 du 25 avril 2023 : décision d'opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0004)
- Arrêté n°UR-2023-007 du 27 avril 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0003)
- Arrêté n°UR-2023-008 du 04 mai 2023 : accord avec prescriptions (PC 067 468 23 E0002)
- Arrêté n°UR-2023-009 du 04 mai 2023 : décision de non opposition à une déclaration préalable (DP 067 468 23 E0005)