À compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité. Les communes de moins de 3 500 habitants pouvant bénéficier d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Bien que le conseil municipal ait délibéré le 21 juin 2022 sur le maintien des dispositions relatives à l'affichage des actes concernés, il a été décidé, dans un souci d'exhaustivité et de transparence, de procéder à la mise en ligne des actes règlementaires et des actes ni réglementaires et ni individuels.

Il est à noter que les procès-verbaux du Conseil Municipal restent consultables dans la section dédiée.

Les documents consultable sur le site internet de la collectivité restent accessibles en format papier sur simple demande auprès du secrétariat de la mairie.

Année 2022

Seul sont consultables les actes pris à compter du 1er juillet 2022 et ne concernant pas les agents de la collectivité.

Registre des arrêtés généraux

Registre des décisions d'urbanisme

Registre des certificats d'urbanisme