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Le règlement d'assainissement collectif

La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences est compétente en matière d'assainissement collectif en lieu et place de la commune depuis le 1er janvier 2018.

Dans cette optique, il est apparu nécessaire de définir un règlement fixant les conditions et modalités de déversement des eaux usées et pluviales dans les réseaux communautaires ainsi que les relations entre la collectivité gestionnaire et les usagers.

Veuillez trouver ci-dessous :

La délibération du Conseil Communautaire du 15 novembre 2018 validant le règlement d'assainissement collectif

Le règlement d'assainissement collectif de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Il est à noter que les documents téléchargeables précités ne traitent pas du Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC). Les usagers autorisés à utiliser une installation d'assainissement autonome doivent se rapprocher des services de l'intercommunalité et se référer au règlement du SPANC.

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