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Informations préventives sur les risques majeurs (naturels et technologiques)
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs du Bas-Rhin
L’objectif de l’information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. L'objectif est de rendre les administrés moins vulnérables en les informant au préalable sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures à adopter afin de s’en protéger et d'en réduire les dommages.
Dans cette optique et en appui aux collectivités locales, les services de l'État ont procédé à la mise à jour en 2023 du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM).
Ce document et son annexe sont téléchargeables via les liens suivants :
L'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers, technologiques majeurs et les pollutions
Le Code de l'Environnement fixe un droit à l'Information pour l'Acheteur ou le Locataire (IAL) de tout bien immobilier, bâti ou non bâti, portant sur les risques majeurs et les risques de pollution des sols auxquels ce bien est exposé. La réalisation des documents d'information est à la charge du propriétaire ou du bailleur, ceux-ci devant notamment être visés par les deux parties et annexés au contrat de vente ou de location. Il est nécessaire de fournir un "État des Risques et Pollution" via un formulaire dédié et d'indiquer par écrit les informations relatives aux sinistres résultant de catastrophes technologiques ou naturelles reconnues ayant affecté le bien concerné.
En raison du classement de tout le Bas-Rhin en zone de sismicité 2 (faible) ou 3 (modéré) et afin de satisfaire à la formalité d'information dans toutes les communes du département, l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 liste les communes pour lesquelles a été prescrit ou approuvé par l'État, un Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn), notamment pour le risque d'inondation (PPRi), miniers (PPRm), technologiques (PPRt), le classement des communes en zone de sismicité faible ou modéré, les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) et les zones à potentiel radon.
L'arrêté préfectoral et ses annexes sont consultables ci-dessous
- Arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 03 février 2006
- Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 (liste des communes concernées par l'obligation de délivrer un "État des Risques et Pollution")
- Annexe n°2 à l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2026 (liste des communes concernées par des arrêtes interministériels de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)
Informations complémentaires sur les risques naturels
Veuillez trouver ci-joint copie de plusieurs documents complémentaires relatifs aux risques naturels présents sur le ban communal :
- Annexe cartographique au Plan de Prévention des Inondations Sarre
- Carte aléas retrait gonflement argile
Toute les communes du Bas-Rhin sont concernées par le risque sismique, la commune de Siltzheim faisant partie des 50 commune classées en zone de sismicité faible.
Informations complémentaires sur les risques technologiques
La commune de Siltzheim est traversée par plusieurs ouvrages souterrains dédiés au transport d'hydrocarbures et de gaz. La règlementation entourant ces infrastructures peut impacter certains demandes d'autorisation d'urbanisme : pour tout renseignement, nous vous invitons à prendre contact avec le secrétariat de la mairie.
Plan Communal de Sauvegarde
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du Maire. En fonction des risques connus, il a pour objectif :
-l'information préventive et la protection de la population,
-la planification des actions des acteurs communaux de la gestion du risque (élus et agents de la collectivité, bénévoles, entreprises partenaires) en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
Il se base sur le recensement des vulnérabilités et des risques sur la commune (notamment dans le cadre du DDRM établi par la préfecture) et des moyens disponibles sur la commune. Il prévoit l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques.
Le PCS de Siltzheim a fait l'objet d'une révision en 2026. Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté municipal actant de cette procédure :
Le PCS et ses annexes (à l'exception des fiches organisationnelles et des annuaires) sont téléchargeables pour information via le lien suivant :
Ces documents restent consultables en mairie aux horaires d'ouverture au public du secrétariat.