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Déploiement du portail GeoPermis
Depuis le 1er janvier 2022, la saisine par voie électronique s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme avec l’obligation pour toutes les communes de recevoir de manière numérique les dossiers d’urbanisme.
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, qui assure d'ores et déjà l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte de ses communes membres, a déployé la plateforme GeoPermis.fr afin de répondre à ces nouvelles obligations règlementaires.
La dématérialisation permet une saisie et un dépôt de toutes les pièces nécessaires pour l’élaboration du dossier et ce directement en ligne. Fini donc, les dossiers papiers en plusieurs exemplaires, la contrainte des déplacements obligatoires en mairie ou les plis postaux transmis via courriers recommandés
Une fois déposé, le dossier poursuivra un chemin optimisé afin de permettre plus de fluidité et un gain de temps, pour la collectivité, le service instructeur et le pétitionnaire. Pour celles et ceux ayant des difficultés avec le numérique, le dépôt de dossier papier en mairie reste toujours possible
Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme, veuillez utiliser le lien suivant : portail GeoPermis
Le guide d’utilisation du portail est téléchargeable via le lien ci-dessous :
guide utlisateur GeoPermis
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, qui assure d'ores et déjà l’instruction des demandes d’urbanisme pour le compte de ses communes membres, a déployé la plateforme GeoPermis.fr afin de répondre à ces nouvelles obligations règlementaires.
La dématérialisation permet une saisie et un dépôt de toutes les pièces nécessaires pour l’élaboration du dossier et ce directement en ligne. Fini donc, les dossiers papiers en plusieurs exemplaires, la contrainte des déplacements obligatoires en mairie ou les plis postaux transmis via courriers recommandés
Une fois déposé, le dossier poursuivra un chemin optimisé afin de permettre plus de fluidité et un gain de temps, pour la collectivité, le service instructeur et le pétitionnaire. Pour celles et ceux ayant des difficultés avec le numérique, le dépôt de dossier papier en mairie reste toujours possible
Pour accéder au portail des autorisations d’urbanisme, veuillez utiliser le lien suivant : portail GeoPermis
Le guide d’utilisation du portail est téléchargeable via le lien ci-dessous :
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