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Arrêt du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération du 21 juin 2022, le Conseil Municipal a procédé au ré-arrêt du projet du PLU.
En effet, la commune a arrêté une première fois son PLU le 15 décembre 2021. Dans son avis du 17 mars 2022 sur le dossier de PLU arrêté le 15 décembre 2021, le Préfet du Bas Rhin explique que le projet de PLU doit encore évoluer pour répondre aux demandes suivantes :
-l’échéancier d’ouverture à l’urbanisation de la zone 1AU rue du stade, sur la durée du PLU,
-l’évitement de la zone humide recensée rue des Jardins, en reclassant la zone 1AU en zone N,
-les modifications à apporter au règlement en zone naturelle, concernant les STECAL et les habitations.
Afin de garantir la sécurité juridique du dossier, le Préfet demande à la commune de réarrêter le projet de PLU en y apportant les modifications demandées. Veuillez trouver ci-dessous les pièces constituant le dossier d'arrêt du projet au 21 juin 2022 :
- Délibération n°2022-013 du 21 juin 2022 portant ré-arrêt du projet de PLU
- Rapport de présentation
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Règlement écrit
- Liste des emplacements réservés
- Annexes sanitaires
- Liste des Servitudes d'Utilité Publiques
- Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Règlement graphique au 1/2000ème
- Règlement graphique au 1/5000ème
- Plan du réseau d'adduction en eau potable
- Plan du réseau d'assainissement
- Plan des servitudes d'utilité publique