Afin de prévenir les conséquences que pourrait avoir un événement exceptionnel, la loi du 30 juin 2004 et son décret d’application du 01^er septembre 2004 instaurent dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence. Ce plan est déclenché par le Préfet et vise à apporter rapidement soutien et assistance aux personnes les plus vulnérables.
 
Dans ce cadre, le maire de chaque commune est chargé de recenser les personnes âgées et les personnes handicapées isolées à leur domicile et de tenir à jour tout au long de l’année, un registre nominatif confidentiel des personnes vulnérables. En cette période de crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19, ce registre permet de cibler les personnes isolées présentant un risque vis à vis du coronavirus et d'assurer le suivi du lien social.
 
Chaque demande d’inscription est basée sur le volontariat. L’inscription est facultative et peut être réalisée par la personne elle-même, par son représentant légal ou par un tiers (ami, famille, voisin, service à domicile...). Toute personne inscrite en sera informée et dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant. Les informations recueillies restent confidentielles. 
                     
Les administrés inscrits sur ce registre seront systématiquement et prioritairement contactés afin de vérifier leur besoin d'aide, de soutien, de visite ou de secours.

• QUI PEUT FIGURER SUR LE REGISTRE ?

-les personnes âgées de 65 ans et plus,
-les personnes de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail,
-les personnes adultes handicapées, en invalidité.

• QUI PEUT PROCÉDER À UNE INSCRIPTION SUR LE REGISTRE ?

-la personne elle-même,
-son représentant légal,
-un tiers (ami ou proche, médecin, services d’aide à domicile…).

• COMMENT S’INSCRIRE SUR LE REGISTRE EN CETTE PÉRIODE DE PANDÉMIE ?

- dépose en mairie, via courrier ou courriel du formulaire d’inscription
 

Toute demande d’inscription fera l’objet d’un accusé de réception adressé à la personne dont il est procédé à l’inscription ou à son représentant légal.

Toutes les données recueillies par le formulaire sont facultatives. Vos données sont traitées uniquement afin d’aider les pouvoirs publics dans la mise en place d’un dispositif d’alerte ponctuelle au bénéfice de la population fragile et l’organisation des secours déclenchés en cas de nécessité (obligation légale, art. L121-6-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Le responsable de ce registre nominatif, mis à jour chaque année, est le Maire de Siltzheim. Les destinataires des données recueillies sont le Maire, les agents en charge de la prévention des risques et de la gestion de situation de crise de Siltzheim, ainsi que, sur sa demande, le Préfet du département du Bas-Rhin.

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez de droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en vous adressant par courrier à Mairie de Siltzheim, 14 rue de l'Église 67260 SILTZHEIM ou par courriel à siltzheim.maire@wanadoo.fr. Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune par courriel à rgpd@agedi.fr .