Liste des délibérations du Conseil Municipal : séance du 16 juillet 2025

Conformément à l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 16 juillet 2025 est consultable ci-dessous :

Numéro	Intitulé	Statut
2025-016	Intercommunalité : recomposition de l’organe délibérant de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences pour le renouvellement général des conseils municipaux en 2026.	Approuvée
2025-017	Domaine privé communal : conclusion d’un bail emphytéotique pour l’exploitation d’un local commercial de type boucherie et de ses annexes avec la société Les 3 Vallées SAS.	Approuvée
2025-018	Finances communales : souscription d’un emprunt pour le financement des travaux de création d’un espace de stationnement drainant sécurisé au complexe Charles Krayanoff.	Approuvée
2025-019	Finances communales : actualisation du plan de financement pour le projet de réfection du cimetière communal.	Approuvée
2025-020	Salle polyvalente Charles Krayanoff : remplacement des luminaires par une solution LED.	Approuvée
2025-021	Stade municipal : réfection du drainage du terrain d’honneur.	Approuvée
2025-022	Domaine public routier : réfection partielle de la couche de roulement rue de la Forêt (pose d’enrobés).	Approuvée
2025-023	Rapport annuel Grand Cycle de l’Eau : synthèse locale 2024 du périmètre de la Sarre Bas-Rhinoise.	Approuvée