Liste des délibérations du Conseil Municipal : séance du 27 avril 2026

Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors de sa séance du 27 avril 2026 est consultable sur www.siltzheim.fr .

 
Numéro Intitulé Statut
 
2026-018
 
Fiscalité directe locale : taux des contributions directes locales 2026.  
Approuvée
 
 
2026-019
 
Budget Primitif : Budget Principal 2026.  
Approuvée
 
 
2026-020
 
Fiscalité directe locale : constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Approuvée
 
2026-021
 
Groupement d’Action Sociale du Bas-Rhin : renouvellement de l’adhésion et désignation des représentants de la commune. Approuvée
2026-022 Syndicat Mixte AGEDI : désignation des représentants de la commune.
Approuvée
 

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