Élaboration de la liste préparatoire des jurys d’assises 2027

Les personnes concernées seront informées individuellement par courrier.

Ce premier tirage ne constitue que le stade préliminaire de la procédure de désignation des jurés, la liste définitive étant dressée au Tribunal Judiciaire de Strasbourg par une commission spéciale dans les conditions prévues à l’article 262 et suivants du Code de Procédure Pénale.