Rappel des règlements locaux

Circulation des chiens 
-arrêtés municipaux des 22 mai 2006 et 02 novembre 2022-

• Il est expressément défendu de laisser un chien divaguer sur la voie publique, seul et sans maître.

• Dans l’ensemble de l’espace urbanisé de la commune, tout chien circulant sur les voies et espaces publics doit être impérativement tenu en laisse.

• Il est interdit de laisser faire aux chiens leurs déjections sur la voie publique ou sur des propriétés privées.

Le brûlage des déchets :

En vertu de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental du Bas-Rhin, le brûlage des déchets est INTERDIT. Je vous encourage à déposer les déchets verts dans la benne installée à cet effet rue du Stade ou de vous rendre dans l’une des déchetteries communautaires.

Lutte contre les bruits de voisinage :
-arrêté municipal du 11 mai 2015-

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils ne peuvent être pratiqués que :

• Du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 20h00

• Le samedi de 09h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00

Ces mêmes travaux sont INTERDITS les dimanches et jours fériés.

Règlement du city-stade

EST AUTORISÉ :

• L’utilisation du terrain de 08h00 à 22h00.

• L’utilisation de cette infrastructure pour la pratique du : football, basketball, handball, badminton et mini-tennis.

EST INTERDIT :

• L’utilisation du terrain par des enfants de moins de 8 ans sans la surveillance d’un adulte.

• La pratique du football avec des chaussures à crampon.

• De grimper sur les palissades et le pare-ballon.

• D’y promener ou d’y laisser courir des chiens et de circuler en deux-roues.

Entretien des trottoirs et des caniveaux
-arrêté municipal du 26 mai 2014-

Les propriétaires ou locataires d’immeubles bâtis ou non bâtis, doivent :

• Entretenir les trottoirs au droit de leur façade respective, en limite de propriété.

• En cas de neige ou verglas, racler et/ou balayer la neige devant leur propriété, jusqu’au caniveau, même en l’absence de trottoir (bande de 1,00 mètre de largeur à dégager).

Arbres et plantations en limite de propriété

Nos services sont fréquemment sollicités durant la belle saison afin de solutionner certains contentieux de voisinage ayant trait aux arbres et plantations en limite de propriété.

Considérant  l’absence d’arrêtés locaux, ce sont les règles issues du Code Civil qui doivent être appliquées, notamment ses articles 670 à 673. Les services municipaux ne sont par conséquent pas compétents en la matière.

Fonctionnement du service de benne à déchets verts :

Cet équipement, placé à l’entrée de la Rue du Stade, est accessible au public aux horaires suivants (sauf jours fériés et sous la surveillance d’un représentant de la Commune) :

• Le mercredi de 14h00 à 16h00

• Le samedi de 10h00 à 12h00

Seuls les déchets verts et branchages d’une longueur inférieure à 2,5 m et d’un diamètre inférieur à 200 mm sont acceptés. Tous les déchets devront être déposés dans la benne. Tout entreposage à côté de la benne et hors horaire de dépôt est INTERDIT.

Cette benne peut seulement être utilisée pour l’évacuation de déchets verts : branches, bois, coupes de haies, résidus de tonte, feuilles. Les déchets verts souillés ne sont PAS ACCEPTÉS. Aucun fagotage des déchets ne sera toléré. Les emballages plastiques et autres sacs poubelles seront systématiquement REFUSÉS.

Cet équipement n’est pas accessible aux professionnels.