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Tournée de conservation cadastrale

M. Christian MORVILLE, géomètre du Cadastre, procèdera à compter du 04 novembre 2019 à la tenue à jour du plan cadastral de la commune de Siltzheim.

Dans ce cadre et afin de pouvoir mener à bien ses travaux topographiques, il sera amené :

-à se déplacer sur l'ensemble du ban communal,
-à prendre contact avec les administrés (propriétaires fonciers) ayant obtenu ces dernières années des autorisations d'urbanisme afin de procéder aux constations et à la mesure des emprises au sol des constructions concernées.

M. MORVILLE est autorisé à pénétrer sur les propriétés publiques et privées, closes ou non closes, à l'exclusion de l'intérieur des habitations (loi n°1943-374 du 06 juillet 1943). Il sera muni d'une carte professionnelle lui permettant de justifier de sa qualité d'agent du Cadastre et pourra éventuellement être accompagné d’un agent de la commune remplissant les fonctions d’aide-géomètre.

Avis aux propriétaires fonciers de Siltzheim en date du 14 octobre 2019
 

Publié le Lundi 14 Octobre 2019 à 15:27:52

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