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Rejet de la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe sanitaire au titre de la sécheresse de l'année 2019.

La commune a mené fin de l'année dernière un recensement des dégâts causés aux bâtiments (maison d’habitation ou autres) suite à la sécheresse de l'été 2019, 18 biens sinistrés ayant été signalés aux services municipaux.

Suite à cette démarche, une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour l’année 2019 a été transmise aux services de l'État.

Malheureusement, cette demande de reconnaissance a été rejetée par la commission interministérielle en charge de l'instruction du dossier, suite à la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel du 07 juillet 2020, consultable via le lien ci-dessous :

Arrêté interministériel du 07 juillet 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Pour plus d'informations sur la procédure de constatation de l'état de catastrophe naturelle ainsi que les rôles des communes et de l'État en la matière, nous vous invitons à consulter la page dédiée à ce dispositif sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin.
 

Publié le Mercredi 29 Juillet 2020 à 16:34:57

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