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Projet de Schéma Régional des Carrières Grand Est : consultation du public
Agenda : du 01-09-2023 au 01-10-2023
En région Grand-Est, les 400 carrières en activité produisent environ 44 millions de tonnes chaque année (dont 8 millions de matériaux recyclés), consommées par le territoire régional mais également les régions et pays limitrophes. Bien que le recyclage et le réemploi s’améliorent, ces ressources non renouvelables sont produites dans les carrières.
Dès le début des années 1990, afin de définir les conditions générales d’implantation des carrières, la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a rendu obligatoire l’élaboration des schémas départementaux des carrières. Bien qu’étant l’occasion d’une réflexion sur la politique des matériaux dans le département, les schémas départementaux des carrières ont montré leurs limites dans un contexte de raréfaction de l’accès aux ressources minérales naturelles et de la nécessité d’engager résolument la transition écologique en adoptant les principes de l’économie circulaire, en cohérence avec l’article L.110-1-2 du Code de l’Environnement.
Sous l’impulsion de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 et son décret d’application, la réflexion sur l’approvisionnement est passée à l’échelle régionale et intègre désormais les principes de l’économie circulaire.
Le Schéma Régional des Carrières (SRC) est un document de planification qui définit les conditions d’implantation de carrières à l’échelle régionale et les orientations/objectifs en termes de gestion durable des ressources. Son élaboration est assurée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), sous l’égide de la préfecture de la région Grand Est, et en collaboration avec des acteurs divers de la filière et ses enjeux.
L’objectif du schéma régional des carrières Grand Est est de concilier l’approvisionnement durable en matériaux et la préservation du patrimoine environnemental des territoires, tout en encourageant l’économie circulaire. Une attention toute particulière est portée à la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la ressource en eau.
Le schéma régional des carrières est approuvé par la Préfète de la région Grand Est après un processus de consultations administratives et publiques d’environ 1 an sur son projet. En termes de procédures, ce schéma suit également un processus d’élaboration s’appuyant sur une évaluation environnementale. A ce titre, il est soumis à l’avis de l’autorité environnementale nationale : Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Les autorisations d’exploitation de carrières qui seront délivrées dans le cadre des procédures d’autorisation environnementales visées au titre VIII du livre 1er du Code de l'Environnement devront être compatibles avec ce schéma.
Après plus de 80 réunions de travail sur des thématiques ciblées, les documents du projet de SRC ont été élaborés et mis en ligne sur le site internet de la DREAL dans la rubrique Schéma Régional des Carrières ou au lien suivant :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de l’Environnement et à la déclaration d’intention présentant les modalités de la concertation du public de Juin 2022, la concertation préalable du public sur le projet de SRC se déroule du 1er septembre au 1er octobre 2023. Vous pouvez retrouver les modalités pour déposer vos observations ou remarques sur le site internet de la DREAL dans la rubrique « Schéma Régional des Carrières/ Consultations et Concertation ou au lien suivant :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html#H_Consultations-et-concertation
Cette concertation préalable doit permettre à chacun de débattre des objectifs et des principales orientations du schéma, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Les observations déposées feront l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur le site internet de la DREAL. Elles seront prises en compte dans le projet de SRC afin passer à l’étape d’avant projet n°1 permettant d’engager les consultations obligatoires.
Dès le début des années 1990, afin de définir les conditions générales d’implantation des carrières, la loi n°93-3 du 4 janvier 1993 relative aux carrières a rendu obligatoire l’élaboration des schémas départementaux des carrières. Bien qu’étant l’occasion d’une réflexion sur la politique des matériaux dans le département, les schémas départementaux des carrières ont montré leurs limites dans un contexte de raréfaction de l’accès aux ressources minérales naturelles et de la nécessité d’engager résolument la transition écologique en adoptant les principes de l’économie circulaire, en cohérence avec l’article L.110-1-2 du Code de l’Environnement.
Sous l’impulsion de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) du 24 mars 2014 et son décret d’application, la réflexion sur l’approvisionnement est passée à l’échelle régionale et intègre désormais les principes de l’économie circulaire.
Le Schéma Régional des Carrières (SRC) est un document de planification qui définit les conditions d’implantation de carrières à l’échelle régionale et les orientations/objectifs en termes de gestion durable des ressources. Son élaboration est assurée par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), sous l’égide de la préfecture de la région Grand Est, et en collaboration avec des acteurs divers de la filière et ses enjeux.
L’objectif du schéma régional des carrières Grand Est est de concilier l’approvisionnement durable en matériaux et la préservation du patrimoine environnemental des territoires, tout en encourageant l’économie circulaire. Une attention toute particulière est portée à la gestion des espaces naturels, agricoles et forestiers et à la ressource en eau.
Le schéma régional des carrières est approuvé par la Préfète de la région Grand Est après un processus de consultations administratives et publiques d’environ 1 an sur son projet. En termes de procédures, ce schéma suit également un processus d’élaboration s’appuyant sur une évaluation environnementale. A ce titre, il est soumis à l’avis de l’autorité environnementale nationale : Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
Les autorisations d’exploitation de carrières qui seront délivrées dans le cadre des procédures d’autorisation environnementales visées au titre VIII du livre 1er du Code de l'Environnement devront être compatibles avec ce schéma.
Après plus de 80 réunions de travail sur des thématiques ciblées, les documents du projet de SRC ont été élaborés et mis en ligne sur le site internet de la DREAL dans la rubrique Schéma Régional des Carrières ou au lien suivant :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html
Conformément aux dispositions de l’article L.121-16 du Code de l’Environnement et à la déclaration d’intention présentant les modalités de la concertation du public de Juin 2022, la concertation préalable du public sur le projet de SRC se déroule du 1er septembre au 1er octobre 2023. Vous pouvez retrouver les modalités pour déposer vos observations ou remarques sur le site internet de la DREAL dans la rubrique « Schéma Régional des Carrières/ Consultations et Concertation ou au lien suivant :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html#H_Consultations-et-concertation
Cette concertation préalable doit permettre à chacun de débattre des objectifs et des principales orientations du schéma, des enjeux socio-économiques qui s’y attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire.
Les observations déposées feront l’objet d’une synthèse qui sera publiée sur le site internet de la DREAL. Elles seront prises en compte dans le projet de SRC afin passer à l’étape d’avant projet n°1 permettant d’engager les consultations obligatoires.
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