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Location de la chasse communale par appel d'offres

Le Conseil Municipal a décidé lors de sa séance du 21 décembre 2023 de louer le lot UNIQUE de la chasse communale par appel d’offres, pour la période 2024-2033.
 
LOT UNIQUE : 302 ha, 23 a et 16 ca de plaines
PRIX DE RETRAIT : 2 000,00 €
 
Le choix du locataire sera effectué à partir des critères et selon l’ordre suivant :
 
  1. La proximité géographique (15 points)
  2. La connaissance du territoire de chasse (15 points)
  3. Les actions proposées contre les dégâts de gibier (15 points)
  4. Les projets d’aménagements cynégétiques (15 points)
  5. L’expérience, la compétence et les références cynégétiques (15 points)
  6. Le projet de chasse (15 points)
  7. Le prix (10 points)
 
Les personnes physiques ou morales désirant affermer le lot de chasse communal devront présenter un dossier de candidature conforme aux articles 16 et 20 du Cahier des Charges Type, sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure contiendra la déclaration de soumissionner et la candidature, l'enveloppe intérieure contiendra l'offre.
 
Les dossiers seront rédigés en français et engageront les candidats pour une durée de 90 jours.
 
DATE LIMITE DE DÉPÔT : vendredi 09 février 2024 à 12h00.
 
Le dépôt peut être réalisé soit par courrier AR soit directement en mairie contre remise d’un récépissé.
 
Le Cahier des Charges Type et le contrat de location incluant des clauses particulières peuvent être consultés en mairie aux horaires d’ouverture du secrétariat ou via les liens ci-dessous :
Seuls seront admis à participer à l’appel d’offres les candidats agréés par le Conseil Municipal après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse.
 
Pour tout renseignement : 03 87 98 48 57 ou contact@mairie-siltzheim.fr

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