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Le Porté à Connaissance des services de l'État

Le Porter à Connaissance (PAC) désigne le document par lequel le Préfet du département informe la Commune des dispositions législatives et réglementaires à respecter dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (enjeux et contraintes à intégrer dans le projet).

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de PAC transmis par la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin. Ce dossier est consultable au secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture au public.

Porté à Connaissance du 1er août 2018

Le PAC est accompagné de nombreuses annexes (carthographiques et autres), dont vous trouverez le détail ci-dessous :

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