Le Porté à Connaissance des services de l'État

Le Porter à Connaissance (PAC) désigne le document par lequel le Préfet du département informe la Commune des dispositions législatives et réglementaires à respecter dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (enjeux et contraintes à intégrer dans le projet).

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de PAC transmis par la Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin. Ce dossier est consultable au secrétariat de la mairie aux horaires d'ouverture au public.

Porté à Connaissance du 1er août 2018

Le PAC est accompagné de nombreuses annexes (carthographiques et autres), dont vous trouverez le détail ci-dessous :

• Annexe 1 : Guide identification du potentiel foncier.
• Annexe 2 : Carte des zones inondables.
• Annexe 3a : Carte des coulées de boues.
• Annexe 3b : Carte de la sensibilité des sols à l'érosion.
• Annexe 4 : Carte de l'aléa retrait et gonflement des argiles.
• Annexe 5 : Tableau des distances d'effet des zones de dangers liées aux ouvrages de transport.
• Annexe 6a : Carte des zones à enjeux du crapaud sonneur à ventre jaune.
• Annexe 6b : Carte des zones à enjeux milan royal.
• Annexe 7 : Carte des zones à dominante humide.
• Annexe 8 : Carte des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.
• Annexe 9: Évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
• Annexe 10 : Carte des forêts soumises au régime forestier.
• Annexe 11 : Liste des servitudes d'utilité publiques.
• Annexe 12 : Carte des servitudes d'utilité publiques.
• Annexe 13 : Fiche méthodologique CdC numérisation.
• Annexe 14a : Cartographie de l'ouvrage TRAPIL.
• Annexe 14b: Fiche de servitude TRAPIL.
• Annexe 15a : Cartographie SUP 1 des ouvrages GRT Gaz.
• Annexe 15b : Fiche de présentation des ouvrages GRT Gaz.
• Annexe 15c : Fiche de recommandations techniques GRT Gaz.
• Annexe 15d : Procédure déclaration de travaux GRT Gaz.
• Annexe 15e : Procédure projet ERP et IGH GRT Gaz.