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Publications règlementaires et crise sanitaire

Le II de l'article 7 de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales durant la période d'urgence sanitaire autorise l'accomplissement de la publicité des actes règlementaires par la seule voie dématérialisée.

Cette publication conditionne alors l'entrée en vigueur des actes et le point de départ des délais de recours. Les actes publiés sous forme électronique sont proposés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions permettant leur téléchargement (format .pdf).

Par conséquent, veuillez trouver ci-dessous les actes rendus exécutoires à compter du 1er avril 2020, placés par ordre chronologique.

Veuillez noter que les formalités d'affichage "physiques" en mairie sont à nouveau effectives depuis le 07 mai 2020. Les actes règlementaires sont depuis cette date mis en ligne sur le site internet de la commune ET affiché au tableau situé en façade de la mairie, malgré la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

Les actes ci-dessous font l'objet d'un classement par ordre chronologique.

• AFFICHAGE À VALEUR EXÉCUTOIRE : arrêté municipal n°2020-020 du 30 mars 2020 règlementant la circulation rue des Prés (travaux de branchement électrique)
• AFFICHAGE POUR INFORMATION : arrêté préfectoral du 1er avril 2020 fixant les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts et précisant les dispositions particulières destinées à limiter les dégâts aux cultures agricoles durant la période de confinement (gestion de la chasse communale)

• AFFICHAGE POUR INFORMATION : arrêté ministériel du 21 février 2020 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Bas-Rhin en 2019 (pertes de récoltes) et son courriel d'instructions
• AFFICHAGE POUR INFORMATION : bilan du contrôle sanitaire du 24 avril 2020 - réseau d'eau potable

• AFFICHAGE À VALEUR EXÉCUTOIRE : arrêté municipal n°2020-027 portant refus de réouverture du groupe scolaire

Le 19 mai 2020 :

• AFFICHAGE À VALEUR EXÉCUTOIRE : arrêté municipal n°2020-029 portant règlementation de la circulation sur la voirie communale : rue des Prés