Publications règlementaires et crise sanitaire

Le II de l'article 7 de l'ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité de fonctionnement des institutions locales durant la période d'urgence sanitaire autorise l'accomplissement de la publicité des actes règlementaires par la seule voie dématérialisée.

Cette publication conditionne alors l'entrée en vigueur des actes et le point de départ des délais de recours. Les actes publiés sous forme électronique sont proposés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions permettant leur téléchargement (format .pdf).

Par conséquent, veuillez trouver ci-dessous les actes rendus exécutoires à compter du 1er avril 2020, placés par ordre chronologique.

Veuillez noter que les formalités d'affichage "physiques" en mairie sont à nouveau effectives depuis le 07 mai 2020. Les actes règlementaires sont depuis cette date mis en ligne sur le site internet de la commune ET affiché au tableau situé en façade de la mairie, malgré la prolongation de l'état d'urgence sanitaire.

Les actes ci-dessous font l'objet d'un classement par ordre chronologique.

Le 1er avril 2020 :