La révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 23 septembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Veuillez trouver ci-dessous l'intégralité des documents règlementaires relatif à cette procédure :

Délibération du 23 septembre 2015 prescrivant la procédure de révision du PLU

Article de presse (délibération du 23 septembre 2015)

Délibération du 15 juin 2016 précisant les motivations et objectifs locaux de la révision du PLU

Article du presse (délibération du 15 juin 2016)
 

Par délibération en date du 14 décembre 2016, le conseil municipal a retenu le cabinet ECOLOR de FÉNÉTRANGE comme prestataire en charge de l'étude relative à la révision du PLU.

Par délibération en date du 22 mars 2017, le conseil municipal a décidé d'élaborer le nouveau projet de PLU sous le régime du Code de l'Urbanisme modifié par le décret  n°2015-1783 du 28 décembre 2015. Ainsi, sera applicable au PLU l'ensemble des articles R.151-1 à R.151-53 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

Par délibération en date du 09 décembre 2020, le conseil municipal a débattu sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le PADD est consultable et téléchargeable via le lien ci-dessous:

Projet d'Aménagement et de Développement Durable - décembre 2020
 

Par délibération du 21 juin 2022, le conseil municipal a dressé le bilan de la concertation avec le public (au 15 décembre 2021) et a procédé à l'arrêt du projet. Le bilan est consultable et téléchargeable vie la lien ci-dessous:

Bilan de la concertation - décembre 2021

Les pièces constituant le projet arrêté sont consultables dans la section dédiée du site internet de la commune.