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La révision générale du Plan Local d'Urbanisme

Par délibération en date du 23 septembre 2015, le conseil municipal a prescrit la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune.

Veuillez trouver ci-dessous l'intégralité des documents règlementaires relatif à cette procédure :

Délibération du 23 septembre 2015 prescrivant la procédure de révision du PLU

Article de presse (délibération du 23 septembre 2015)

Délibération du 15 juin 2016 précisant les motivations et objectifs locaux de la révision du PLU

Article du presse (délibération du 15 juin 2016)
 

Par délibération en date du 14 décembre 2016, le conseil municipal a retenu le cabinet ECOLOR de FÉNÉTRANGE comme prestataire en charge de l'étude relative à la révision du PLU.

Par délibération en date du 22 mars 2017, le conseil municipal a décidé d'élaborer le nouveau projet de PLU sous le régime du Code de l'Urbanisme modifié par le décret  n°2015-1783 du 28 décembre 2015. Ainsi, sera applicable au PLU l'ensemble des articles R.151-1 à R.151-53 du Code de l'Urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 1er janvier 2016.

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